Le propriétaire doit louer un logement décent et ayant les normes minimales de confort c’est-à-dire avec des équipements le rendant conforme à l’usage d’habitation. Le… Lire la suite »Les obligations du propriétaire dans un contrat de bail
Bail
Le contrat de bail d’habitation, comme tout autre contrat, entraine des exigences entre les deux parties : le locataire et le bailleur. Quelles sont les… Lire la suite »Les obligations du locataire dans un contrat de bail
Les obligations du locataire dans un contrat de bail
Commencer une procédure Lorsqu’aucune entente n’est possible entre le propriétaire et le locataire, le dernier recours est d’engager une procédure. Quel tribunal saisir ? Le… Lire la suite »Quels sont les moyens pour résoudre les litiges ? (II)
Quels sont les moyens pour résoudre les litiges ? (II)
Le locataire est appelé à vivre en bons termes avec son bailleur. Il est donc de son intérêt de rechercher une solution à l’amiable plutôt… Lire la suite »Quelles ressources pour résoudre les litiges locatifs? (I)
Quelles ressources pour résoudre les litiges locatifs? (I)
Pourquoi un état des lieux ? L’état des lieux est une description minutieuse de toutes les pièces d’un logement ainsi que les équipements qui le… Lire la suite »L’état des lieux d’une location
L’état des lieux d’une location
Le bail appelé également contrat de location permet de formaliser la location et définit ainsi les obligations du locataire et du propriétaire. Le bailleur s’engage… Lire la suite »Les mentions du contrat de location
Les mentions du contrat de location
La Garantie des Risques Locatifs ou GRL est un contrat d’assurance souscrit par le propriétaire d’un logement et qui a l’intention de le louer. Elle… Lire la suite »La garantie des risques locatifs
La garantie des risques locatifs
L’Indice de référence des loyers est un indice trimestriel qui est calculé suivant l’indice des prix à la consommation, du cout de la construction et… Lire la suite »L’indice de référence du loyer
L’indice de référence du loyer
Les litiges entre propriétaires et locataires sont de plus en plus nombreux et entrainent souvent des actions en justice. La conciliation permet de trouver une… Lire la suite »En cas de litige avec votre propriétaire, quelles sont les mesures à prendre?
En cas de litige avec votre propriétaire, quelles sont les mesures à prendre?
Un dépôt de garantie est une somme d’argent demandée par le propriétaire au locataire à la signature du contrat. Ce montant est conservé par lui… Lire la suite »Le dépôt de garantie dans un bail