L’Indice de référence des loyers est un indice trimestriel qui est calculé suivant l’indice des prix à la consommation, du cout de la construction et de l’indice des prix concernant les travaux d’entretien et d’amélioration des habitations. Il a été mis en place en 2006 pour calculer l’augmentation annuelle des loyers des baux d’habitation que les propriétaires peuvent exiger. L’indice de référence des loyers a pour but de protéger le locataire des hausses brutales de loyer.
Quels baux concernent t’il ?
L’IRL s’applique à la révision des loyers de toutes les habitations louées sans meubles et à titre de résidence principale, des locaux meublés soumis à l’article L 632-1 du code de la construction et de l’habitation, des redevances de location-accession à la propriété immobilière et des loyers des bâtiments d’habitation des fermages et baux ruraux. Il n’est pas nécessaire de modifier la clause de révision initiale basée sur l’indice des Coûts de Construction prévue par le bail. Pour toute modification de celui-ci, il suffit d’ajouter un simple avenant au contrat. Par défaut, c’est le dernier indice publié à la date de la signature qui fait foi.
Quel est son calcul ?
L’IRL est calculé en faisant la moyenne des 12 derniers mois et de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Voici son mode de calcul : le loyer précédent multiplié par le dernier indice de référence des loyers connu et divisé par l’indice de référence des loyers du même trimestre de l’année précédente est égal au montant du nouveau loyer.
Quelle est la date à prendre en compte ?
Elle est indiquée soit dans le bail soit c’est la date du dernier IRL publié à la date de signature du contrat de bail qui sera à prendre en compte.
Il ne faut pas confondre la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail avec l’augmentation que le propriétaire peut proposer à l’occasion du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage ou encore à la majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration.
Au troisième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers était de 125,24. Sur un an, il a augmenté de 0,47 % sur une année. Le prochain IRL sera publié au journal officiel le 14 janvier 2015.
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