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Travaux de réparation et d’amélioration

Liste des réparations locatives

Toutes les petites réparations et les dépenses d’entretien courant sont à la charge du locataire.

La liste des réparations figure sur le décret du 26 août 1987. Elle concerne uniquement les parties du logement dont l’usage est réservé au locataire :

• parties extérieures dont le locataire à l’usage exclusif (jardin privatifs, terrasses, gouttières,…),
• ouvertures intérieures et extérieures (portes et fenêtres, vitrages, stores, …),
• parties intérieures (maintien en état de propreté, raccords des peintures, papiers peints, revêtements de sol, placards et menuiseries, …),
• installations de plomberie (canalisations d’eau et de gaz, fosses septiques, appareils de chauffage et d’eau chaude, …),
• installations électriques (interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules, …),
• autres équipements mentionnés dans le bail (appareils électroménager, de conditionnement d’air).

Les réparations qui ne figurent pas sur cette liste incombent au propriétaire.

Travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration doivent faire l’objet d’un accord préalable écrit avec le propriétaire.
Le propriétaire ne peut dans tous les cas s’opposer aux aménagements que le locataire a réalisé s’ils ne constituent pas une transformation de la chose louée.